J.O. 249 du 26 octobre 2007
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Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0768365A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2007 :
M. Bancarel (Bernard, Henri, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Commoy, Martine Voiturier-Blanckaert, Patrick Cosson et Serge Alas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis).
Le retrait de Mme Voiturier (Martine, Jeannine), épouse Blanckaert, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Commoy, Martine Voiturier-Blanckaert, Patrick Cosson et Serge Alas, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Commoy, Martine Voiturier-Blanckaert, Patrick Cosson et Serge Alas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Commoy, Patrick Cosson, Serge Alas et Bernard Bancarel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».